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30 Sep 2005 12:00 Conseil des ministres

Bureau de Normalisation

Démission et nominations au Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

30 Sep 2005 12:00 Conseil des ministres

Titrisation de l'arriéré fiscal

Lancement de l'opération de titrisation des créances relatives à l'impôt sur les revenus

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
30 Sep 2005 12:00 Conseil des ministres

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales

Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

30 Sep 2005 12:00 Conseil des ministres

Conventions Etat - Villes et communes

Conventions pour un logement de qualité pour tous avec Gand, La Louvière, Liège, Anvers, Malines et Saint-Gilles.

30 Sep 2005 12:00 Conseil des ministres

Réforme de la police fédérale

Modification de la situation statutaire de certains membres du personnel et restructuration de certaines directions de la Police fédérale.

30 Sep 2005 12:00 Conseil des ministres

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Représentation de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour ester en justice.

30 Sep 2005 12:00 Conseil des ministres

Durée du congé parental

Dérogation à la durée minimale de 5 mois d'interruption de carrière pour les travailleurs ayant pris un congé parental et à qui il reste une partie de congé à prendre.

30 Sep 2005 12:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 30 septembre 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 septembre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 Sep 2005 12:00 Conseil des ministres

Carte d'identité sociale

Adaptation de l'engagement de paiement dans le cadre de l'utilisation d'une attestation d'assuré social.

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