Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 septembre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 septembre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 septembre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Création d'une structure de négociation faîtière pour les quatre ports maritimes flamands.
Démission et nominations au Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.
Représentation de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour ester en justice.
Marché pour l'acquisition de 39 stations faisceau hertzien "Line Of Sight New Generation" et de 117 bobines de "Fibre Optic Cable Assembly" tactique pour la Défense.
Lancement de l'opération de titrisation des créances relatives à l'impôt sur les revenus
Adaptation de l'engagement de paiement dans le cadre de l'utilisation d'une attestation d'assuré social.
Modifications concernant les fonds de réserve des mutualités.
Dérogation à la durée minimale de 5 mois d'interruption de carrière pour les travailleurs ayant pris un congé parental et à qui il reste une partie de congé à prendre.
Transposition en droit belge de cinq directives européennes en matière de communication électronique
Conventions pour un logement de qualité pour tous avec Gand, La Louvière, Liège, Anvers, Malines et Saint-Gilles.
Octroi d'une aide financière pour le paiement d'un mois et demi de salaires courants du personnel civil de l'Etat de la république du Burundi.
Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.