Conseil des Ministres du 30 septembre 2005
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 septembre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 septembre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Régies portuaires flamandes
Création d'une structure de négociation faîtière pour les quatre ports maritimes flamands.
Bureau de Normalisation
Démission et nominations au Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Représentation de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour ester en justice.
Stations faisceau hertzien
Marché pour l'acquisition de 39 stations faisceau hertzien "Line Of Sight New Generation" et de 117 bobines de "Fibre Optic Cable Assembly" tactique pour la Défense.
Titrisation de l'arriéré fiscal
Lancement de l'opération de titrisation des créances relatives à l'impôt sur les revenus
Carte d'identité sociale
Adaptation de l'engagement de paiement dans le cadre de l'utilisation d'une attestation d'assuré social.
Mutualités
Modifications concernant les fonds de réserve des mutualités.
Durée du congé parental
Dérogation à la durée minimale de 5 mois d'interruption de carrière pour les travailleurs ayant pris un congé parental et à qui il reste une partie de congé à prendre.
Radiodiffusion dans la région de Bruxelles-Capitale
Transposition en droit belge de cinq directives européennes en matière de communication électronique
Conventions Etat - Villes et communes
Conventions pour un logement de qualité pour tous avec Gand, La Louvière, Liège, Anvers, Malines et Saint-Gilles.
Burundi
Octroi d'une aide financière pour le paiement d'un mois et demi de salaires courants du personnel civil de l'Etat de la république du Burundi.
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales
Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.