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20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Rapport stratégique national Pensions

Sur proposition de Monsieur Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a pris connaissance du Rapport national stratégique Pensions.

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Vote automatisé

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'accord de coopération avec les Régions concernant le vote automiatisé.

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Fonds asiatique de Développement

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances et de Monsieur Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi approuvant la contribution de la Belgique à la 8e reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Congé parental

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux (*) relatifs aux allocations de congé parental dans le secteur public.

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Emploi des jeunes

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le conseil des ministres a approuvé une série de propositions visant à aider davantage de jeunes à trouver un emploi.

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Fonds africain de Développement

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal sur la participation de la Belgique à la 10e reconstitution du Fonds africain de Développement (FAD-10).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer, sur le budget 2005 du SPF Affaires étrangères, des initiatives en matière de diplomatie préventive.

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Congés et aux absences

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Protection contre les rayonnements ionisants

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant prorogation de la durée du régime transitoire prévu dans la loi (*) relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).

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