Congés et aux absences
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
Le projet adapte la réglementation relative aux congés du personnel statutaire et contractuel à la Convention n°132 (**) concernant les congés annuels payés. Il applique également les modifications relatives au congé de maternité, qui sont prévues dans la loi-programme du 9 juillet 2004. Enfin, le projet tient compte d'une série de demandes en matière de congé d'accueil pour adoption, de congé pour motifs impérieux d'ordre familial ainsi que pour résoudre les jours de compensation entre Noël et nouvel an. Après son approbation par le Conseil des Ministres du 1er juillet dernier, il a été soumis à la négociation syndicale, à la suite de quoi diverses modifications, surtout de forme, ont été apportées. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 19 novembre 1998. (**) adoptée à Genève, le 24 juin 1970.