Conseil des Ministres du 20 juillet 2004

Le 30 juillet 2004, vers 8 heures 57 une catastrophe sans précédent se produisit dans le zoning industriel de Ghislenghien suite à une fuite de gaz dans une canalisation à haute pression. Ce fut l'une des pires catastrophes qu'ait connues la Belgique. De nombreuses personnes y trouvèrent la mort. Le nombre de blessés étaient encore plus élevé. Aujourd'hui, presque un an après cette catastrophe, le Gouvernement a estimé qu'il était nécessaire d'élaborer un bilan de l'approche du suivi de la catastrophe.

Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé une mesure traduisant le souci permanent de la gestion environnementale au sein de chaque service public fédéral.

Sur proposition de Mme Els Vna Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, et de M Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'un plan d'approche visant à transposer en droit belge les engagements internationaux contractés en matière de développement durable.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prolongeant pour une nouvelle période d'un an le mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (*).

Sur proposition de Madame Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge.

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a pris une double décision en ce qui concerne les inondations de fin juin et début juillet 2005.

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention.

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi modifiant la loi (*) organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et concernant plus précisément la police technique et scientifique.

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat a certaines communes, dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage.

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant prorogation de la durée du régime transitoire prévu dans la loi (*) relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à vendre à la Ville de Nivelles l'ancien Couvent des Récollets, à Nivelles.

Sur proposition de M. André Flahaut, le Conseil des Ministres a approuvé une série d'investissements pour la Défense.

Sur proposition de Monsiuer Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministes a pris la décision de principe de créer un comité d'accompagnement et un institut de contrôle pour la politique en matière de nuisances sonores par le bruit des avions venant de et allant vers l'Aéroport de Bruxelles-National.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal (*) visant à transférer l'Institut Africain (IA) et le Centre d'Etude et de Documentation africaines (CEDAF) au Musée royal d'Afrique centrale (MRAC).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a pris une série de décisions sur la problématique des frais d'exploitation liés au restaurant du WTC II.

Le Conseil des Ministres a pris acte de ce que, sur proposition du ministre flamand des Travaux publics, M. Kris Peeters, et du Vice-Premier ministre et ministre fédéral de la mer du Nord, M. Johan Vande Lanotte, les gouvernements flamand et fédéral ont décidé de fixer l'exercice de leurs compétences respectives en matière de la mer du Nord par le biais d'un accord de coopération. L'accord de coopération implique la création d'une structure de Garde côtière, laquelle sera responsable de la coordination et concertation entre les services concernés du fédéral et de la Région flamande.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant les montants annuels alloués à la Fondation Roi Baudouin et au Comité Olympique et Interfédéral Belge (COIB), à charge des subsides de la Loterie Nationale

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant fusion de la Société fédérale d'Investissement (SFI) et de la Société fédérale de Participations (SFP).

Sur propositionde M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi (**) relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création et à l'organisation d'un marché d'échange de blocs d'énergie.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a chargé ce dernier de l'exécution des mesures concernant l'amélioration du suivi des dépenses en soins de santé.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la planification de l'offre médicale.

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi Freya Van den Bossche, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé l'arrêté royal qui permet d'assouplir le régime du travail d'étudiant.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le conseil des ministres a approuvé une série de propositions visant à aider davantage de jeunes à trouver un emploi.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux (*) relatifs aux allocations de congé parental dans le secteur public.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les titres-services.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport d'implémentation du Plan d'Action national (PAN) Inclusion sociale 2005-2006.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes Villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé le contenu de conventions à conclure entre l'Etat fédéral et certaines villes et communes. Ils s'agit des conventions entre l'Etat fédéral et la ville de Gand (convention Grandes villes) et les communes de Schaerbeek et Saint-Josse-Ten-Noode (plans logement).

Sur proposition de Monsieur Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a pris connaissance du Rapport national stratégique Pensions.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la participation d'un navire belge dans l'opération OPEN SPIRIT 05.

Sur proposition de Monsieur André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de l'envoi de militaires belges en République démocratique du Congo (à Kinshasa et à Kamina).

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances et de Monsieur Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi approuvant la contribution de la Belgique à la 8e reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement.

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal sur la participation de la Belgique à la 10e reconstitution du Fonds africain de Développement (FAD-10).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer, sur le budget 2005 du SPF Affaires étrangères, des initiatives en matière de diplomatie préventive.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (*).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur les avant-projets de loi portant assentiment à cinq accords internationaux conclus par la Belgique.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'accord de coopération avec les Régions concernant le vote automiatisé.

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi (*) visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration. Ce projet modifie l'arrêté royal (**) pris en exécution de cette même loi.