Titres-services

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les titres-services.

Le dispositif des titres-services est un instrument visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Le projet d'arrêté modifie le système de paiement des avances par l'ONEm à Accor, la société émettrice des titres-services. Dans le système actuel, l'ONEm paie une avance à Accor, qui est égale au nombre des titres-services vendus, multiplié par 14,30 euros, endéans les 15 jours ouvrables après réception de la liste récapitulative du nombre des titres-services vendus. Dans le nouveau système, l'ONEm ne paiera son avance à Accor qu'au moment où les réserves d'Accor auront atteint le seuil de 10 millions d'euros. Le projet est transmis au Conseil d'Etat pour avis dans les cinq jours. (*) du 12 décembre 2001.