WTC II - Exploitation du restaurant

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a pris une série de décisions sur la problématique des frais d'exploitation liés au restaurant du WTC II.

Le bâtiment WTC II héberge depuis 2000 un restaurant pour les employés fédéraux. Celui-ci est géré par l'asbl Service social du SPF Santé publique et du SPF Sécurité sociale. Cette asbl reçoit annuellement un subside, inscrit dans le budget du SPF Santé publique pour couvrir les frais du personnel et les frais de fonctionnement de ce restaurant. Les frais d'exploitation ne sont pas couverts par ce subside. Dès lors, le Conseil des Ministres a approuvé le mode de financement suivant : - la Régie des Bâtiments prendra en charge le solde de 151.676,06 euros, afin de clotûrer les charges du passé, - une allocation de base "frais d'exploitation du restaurant WTC2" est créée au sein du budget du SPF Santé publique pour la prise en charge des frais d'exploitation, - un crédit de 410.000 euros est inscrit pour l'année 2005 avec compensation au pro rata auprès des services éfdéraux concernés, selon le pourcentage respectif des repas consommés par leurs fonctionnaires, - en 2006, un montant de 438.000 euros sera inscrit et la compensation sera adaptée afin de tenir compte de la quote part, sur une base annuelle, des SPF Economie et Mobilité et Transport.