20 Juil 2005 17:00

Marché d'échange de blocs d'énergie

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création et à l'organisation d'un marché d'échange de blocs d'énergie.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création et à l'organisation d'un marché d'échange de blocs d'énergie.

Le projet a pour but de fixer un cadre réglementaire pour les marchés belges sur lesquels des transactions sont conclues concernant la négociation de l'électricité à livrer au moyen d'injections et/ou de prélèvements dans la zone de réglage belge. L'organisation d'un marché anonyme pour l'échange des blocs d'énergie est une des mesures permettant de stimuler la concurrence sur le marché de l'électricité. Le projet d'arrêté contient les principes généraux de base relatifs à l'organisation et à l'administration d'un tel marché, l'accès à ce marché et son fonctionnement. Il prévoit également, dans le cadre d'un marché d'électricité unique, la possibilité de coupler le marché belge à d'autres marchés similaires dans les pays voisins, au moyen d'une enchère implicite d'une partie de la capacité sur les interconnections avec les pays voisins sur le marché belge et les autres marchés couplés.