Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal, modifiant l'arrêté roral (*) relatif à l'exercice des professions de soins de santé.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie et de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks. Cet avant-projet modifie la loi (*) relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs à l'adaptation au bien-être des prestations en matière d'accidents du travail. Il s'agit d'un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi (**) sur les accidents du travail, un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (***) portant exécution de l'article 51ter de la loi (*) sur les accidents du travail et un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (****) portant exécution de l'article 42bis de la loi (*) sur les accidents du travail.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition d'attribuer le marché concernant le fonctionnement des Secrétariats Premier Ministre par le biais de la procédure négociée.

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a pris acte du document intitulé « Rapport de synthèse mai 2005 : Groupe de travail Circuit de soins Psychiatrie Légale - Prof. Paul Cosyns (président) ». Il a approuvé les orientations présentées par la Ministre de la Justice.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux personnes handicapées, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal exécutant la loi (*) relative aux allocations aux personnes handicapées.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'article 182 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pluriannuel de durée indéterminée relatif à l'entretien du système BEMILSATCOM.