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08 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Déduction fiscale pour capital à risque

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministres des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
08 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Officiers généraux

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières.

08 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Charte de la citoyenneté

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de "Charte de la citoyenneté".

08 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Prestations soins de santé

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les dispositions de l'arrêté royal (*) établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

08 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Tatouages et piercings

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux tatouages et piercings.

08 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 8 juillet 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 juillet 2005, à partir de 10h30 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
08 Juil 2005 09:15

Conférence de presse du vendredi 8 juillet à 14 heures

! attention !

07 Juil 2005 15:50

Ordre du jour - Conseil des Ministres du vendredi 8 juillet 2005

Conseil des Ministres du vendredi 8 juillet 2005 à 10 heures. Ordre du jour.
!!! attention !!!
La conférence de presse hebdomadaire organisée à l'issue du Conseil des Ministres se tiendra à 14 heures et non à 15 heures !

07 Juil 2005 13:25

Le Premier Ministre Verhofstadt - Les attentats qui ont frappé Londres

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