Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de "Charte de la citoyenneté".

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les dispositions de l'arrêté royal (*) établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux tatouages et piercings.