Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le renouvellement de la ligne de crédit de 670 millions d'euros dont bénéficie la S.A. Berlaymont 2000, pour un terme prenant fin le 31 décembre 2006 (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil de Ministres a adopté la note de réforme « plan Thémis ».

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de plan d'action national consacré aux enfants.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des
Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 164 de
l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer sur le budget 2005 du SPF Affaires étrangères des initiatives en matière de diplomatie préventive.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la santé publique, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) pris en exécution de la loi-programme (**) visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) pris en exécution de la loi (**) révisant l'arrêté-loi (***) concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 54 ter dans le même arrêté.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant abrogation de l'article 160 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et un projet d'arrêté ministériel portant exécution du projet d'arrêté royal.