Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pluriannuel ouvert à durée illimitée et reconduction tacite, avec la firme Airbus, pour la fourniture de services dans le cadre du support des avions A-310.

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte de la note concernant l'étude "Vieillissement, aide et soins de santé" sur l'impact du veillissement pour la politique de santé.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) d'organisation judiciaire en ce qui concerne la Cour d'Appel de Gand.