Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de la loi (*) relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal (*) dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'"Universiteit Gent" (RUG), transférés à la Communauté flamande.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Fiannces, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'une procédure négociée pour le gardiennage du complexe North Galaxy.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**) est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures pour la promotion des relations commerciales et financières avec le Liban.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds social mazout.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant les fonctions-types dans le niveau A.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation militaire belge à l'opération ALTHEA.