Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, le Conseil des ministres a pris acte des décisions de la Conférence interministérielle en faveur des personnes handicapées, qui s'est tenue le lundi 29 novembre.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal (**) relatif à l'établissement ainsi qu'à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800.

Sur propsoition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la non-utilisation de la méthode de l'évaluation à la juste valeur pour les instruments financiers, la méthode "fair value".

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant révision de la loi (*) relative à la statistique publique.

Sur proposition de Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, les projets d'arrêtés royaux fixant l'objectivation des procédures de recrutement des statutaires et d'engagement des contractuels au sein de la Fonction publique.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant La Poste, S.A. de droit public, à associer sa filiale Taxipost S.A. à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du subside accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal (*) fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile, ainsi que les conditions d'octroi de ce subside.

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ou de produits en contenant.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché ouvert pluriannuel de services (2004-2005-2006), portant sur la mise à niveau ainsi que la maintenance du système Gdnet, au profit de la Police fédérale.