Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses.

Sur proposition de Monsieur Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, et de Madame Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création et financement de BELESCO (Belgian Energy Service Company).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat avec la société Accenture, en vue de la réalisation de l'étude préliminaire du projet e-HRM interdépartental (*).

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi (*) sur les accidents du travail.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de la Convention (*) visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional (RER) de, vers, dans et autour de Bruxelles.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé la libération de la troisième tranche de 25 % pour les départements et pour la Régie des Bâtiments dans le cadre du Programme fédéral des investissements publics 2004.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un programme de recherche pluridisciplinaires et inter-universitaire dans le domaine des neurosciences à partir de la magnéto-encéphalographie.