Conseil des Ministres du vendredi 19 novembre 2004, à 10.00 heures. Ordre du Jour.

Bruno Tobback, Ministre de l?Environnement, a lancé le nouveau ?Guide de la voiture propre?, ainsi que le site Web et la campagne de sensibilisation associés à ce guide.

Durant, tout le mois de novembre 2004, la Direction générale « Environnement » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation du public sur la mise en Suvre de la Convention d'Aarhus au niveau fédéral. Cette consultation permettra d'évaluer dans quelles mesures les obligations et dispositions découlant de la Convention d'Aarhus sont observées par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Elle donnera également...

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

l'agenda du premier ministre

Outre la loi-programme, le Conseil des Ministres a approuvé, aujourd?hui, un projet de loi supprimant des lois désuètes.

Le Conseil des Ministres a définitivement approuvé aujourd?hui, en deuxième lecture, la loi-programme. Le projet de loi comprend plus de 500 articles et sera soumis, demain, au Parlement. Il s?agit de l?exécution des mesures découlant de la déclaration de politique fédérale et du conclave budgétaire. La loi-programme se compose de 5 grands chapitres : l?emploi, les réductions d?impôts ciblées, la fiscalité écologique, l?amélioration de la protection sociale et la simplification administrative....