Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en troisième lecture, l'avant-projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les titres-services.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres s'est penché sur la problématique du personnel des restaurants après le déménagement des SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS), Santé publique (SP), Sécurité sociale (SS), et de l'Administration des Pensions vers le site "Eurostation" (Bruxelles-Midi).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a pris acte du progrès enregistré en matière de simplification administrative (*).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal rapportant l'article 3 de l'arrêté royal (*) modifiant l'arrêté royal (**) accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal (*) relatif à la mobilité du personnel de certains services publics.