Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes, de l'Egalité des chances en charge de l'interculturalité, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes (**).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les lois (*) relatives aux statuts des officiers de carrière, des sous-officiers du cadre actif et des volontaires du cadre actif des forces armées.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la conclusion de deux contrats de service d'entretien et de garantie totale des installations techniques et thermiques des quartiers Reine Astrid de Neder-Over-Heembeek (hôpital militaire) et Reine Elisabeth d'Evere.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, et Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour passer une commande de matériel informatique auprès de la firme Axylis et ce, à destination de l'ensemble des Justices de Paix.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la publication de l'appel d'offre général (*) pour la mise à disposition d'une assistance technique externe pour les besoins du SPF Justice.