Le suivi de Gembloux - Ostende en pdf.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé la libération, pour la période avril-juin 2004, d'une deuxième tranche de 25 % pour les départements et pour la régie des Bâtiments, calculée sur la base des crédits budgétaires 2004

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, après négocialtion syndicale, le projet d'arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les titres-services.

Sur proposition du Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord de financer sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères certaines initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit :

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé les projets d'arrêtés royaux concernant le déménagement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, de la Direction générale "Médicaments" et du Service Santé administrative ainsi que du SPF Sécurité sociale.