Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé la reconduction, pour la troisième année contractuelle, des marchés (*) relatifs à la fourniture de différentes sortes d'essence, gasoil diesel et LPG, à prélever aux pompes d'une firme pétrolière en Belgique et en Europe au moyen de cartes magnétiques et à la fourniture de gasoil de chauffage et à déverser dans les citernes des Services publics fédéraux dans tout le pays, y compris le Château royal de Laeken et le Palais royal de Bruxelles

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi visant à compléter la protection pénale de mineurs.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché avec la SA Accenture pour la réalisation des projets "Services web dans le cadre de la Banque Carrefour des entreprises" et "Communication électronique de l'administration avec le citoyen".

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés ministériels (*) portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients résidentiels et assimilés.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel concernant une tarification pour les fournitures d'électricité aux consommateurs par l'intermédiaire d'un compteur de budget.

Sur proposition de Mmes Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Egalité des Chances et Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice ainsi que de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la note relative au Plan d'action national (PAN) 2004-2007 contre la violence conjugale et sur le plan qui y est annexé.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à l'accise.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat avec le gouvernement américain, pour les prestations nécessaires à la mise à niveau progressive des avions de combat F-16 MLU.