Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi domaniale.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à encourager davantage l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les habitations.

Le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi accordant le bénéfice de la déductibilité fiscale aux dons en espèces faits aux organismes agréés pour le développement durable.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal d'exécution du CIR92 relatif aux frais professionnels en matière de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi visant à encourager les familles à accueillir les personnes âgées.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi permettant de considérer comme personnes à charge faisant partie du ménage au 1er janvier de l'exercice d'imposition, les enfants mort-nés au cours de la période imposable.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi élargissant la déductibilité fiscale des frais de garde d'enfants.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).