Sur proposition de M Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens. (*)

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés, relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi approuvant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, relatif à l'abrogation de l'accord de coopération (*)entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, relatif au développement des services et emplois de proximité.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Conseil des Ministres a donné mandat à Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable pour créer un groupe de travail intergouvernemental, destiné à favoriser le développement d'une stratégie nationale de développement durable.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglant la démission de membres actuels et la nomination de nouveaux membres de la CIDD (Commission Interdépartementale du Développement Durable).

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce Extérieur et de la Politique scientifique, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité de chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction Publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.