Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (**), un avant-projet de loi (*) portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé le dossier d'achat (*) relatif la maintenance du système NSIS (Système d'Information Schengen National) au profit de la police fédérale.

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à attribuer un contrat de services ouvert pluriannuel (2004-2007) pour l'entretien correctif et la fourniture de pièces de rechange pour des robots de déminage.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de lancement, par le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, d'un appel général d'offres pour l'acheminement de la valise diplomatique.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété, de l'Etat à la Région flamande, du moulin " Ter Rijst ", situé sur la commune de Herzele.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété, de l'Etat à la Communauté flamande, de biens culturels (centres culturels " De Kleun ", à Bruxelles, et " Everna ", à Evere).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition faite aux Régions d'attribuer des droits d'émission de gaz à effet de serre aux installations de la Défense qui tombent sous le champ de l'application de la directive (*) fixant et réglant l'échange de quotas d'émission de ce type de gaz.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a décidé de donner de la visibilité et de la signification à son engagement dans la commémoration du 10e anniversaire du génocide au Rwanda.

Sur proposition de Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'organisation des festivités liées au 175e anniversaire de la Belgique.