Gaz à effet de serre
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition faite aux Régions d'attribuer des droits d'émission de gaz à effet de serre aux installations de la Défense qui tombent sous le champ de l'application de la directive (*) fixant et réglant l'échange de quotas d'émission de ce type de gaz.
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition faite aux Régions d'attribuer des droits d'émission de gaz à effet de serre aux installations de la Défense qui tombent sous le champ de l'application de la directive (*) fixant et réglant l'échange de quotas d'émission de ce type de gaz.
Cette directive établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Elle soutient l'engagement pris par l'Union européenne dans le cadre du Protocole de Kyoto, de procéder à une réduction des émissions de gaz à effet de serre, et prévoit la mise en place d'un système d'échange de droits d'émission en date du 1er janvier 2005 dans l'Europe des 25. Certaines infrastructures de la Défense tombant sous le champ d'application de la directive, il est prévu : - de délivrer, aux installations militaires, des autorisations pour les émissions de gaz à effet de serre ; - de calculer les droits d'émission pour chaque installation militaire sur la base de la clé l'allocation établie par les Régions ; - d'organiser la surveillance et le monitoring des émissions de gaz à effet de serre. (*) 2003/87/CE du 13 octobre 2003