Conseil des Ministres du 2 avril 2004

Sur proposition de Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'organisation des festivités liées au 175e anniversaire de la Belgique.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a décidé de donner de la visibilité et de la signification à son engagement dans la commémoration du 10e anniversaire du génocide au Rwanda.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition faite aux Régions d'attribuer des droits d'émission de gaz à effet de serre aux installations de la Défense qui tombent sous le champ de l'application de la directive (*) fixant et réglant l'échange de quotas d'émission de ce type de gaz.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété, de l'Etat à la Communauté flamande, de biens culturels (centres culturels " De Kleun ", à Bruxelles, et " Everna ", à Evere).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété, de l'Etat à la Région flamande, du moulin " Ter Rijst ", situé sur la commune de Herzele.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de lancement, par le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, d'un appel général d'offres pour l'acheminement de la valise diplomatique.

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à attribuer un contrat de services ouvert pluriannuel (2004-2007) pour l'entretien correctif et la fourniture de pièces de rechange pour des robots de déminage.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé le dossier d'achat (*) relatif la maintenance du système NSIS (Système d'Information Schengen National) au profit de la police fédérale.

Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (**), un avant-projet de loi (*) portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II (lunapark).

Le Conseil des Ministres a pris acte de la note complémentaire de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, concernant l'appel d'offres général pour la collecte et la destruction en vue de recyclage des vieux papiers et cartons dans les Services Publics Fédéraux, une compétence exclusive du Service des domaines.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à charger la Régie des Bâtiments de la location, pour les besoins de l'Institut scientifique de la Santé publique (ISP), d'un bâtiment situé avenue de la Couronne, 153, à Ixelles.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction Publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité de chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce Extérieur et de la Politique scientifique, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglant la démission de membres actuels et la nomination de nouveaux membres de la CIDD (Commission Interdépartementale du Développement Durable).

Le Conseil des Ministres a donné mandat à Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable pour créer un groupe de travail intergouvernemental, destiné à favoriser le développement d'une stratégie nationale de développement durable.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi approuvant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, relatif à l'abrogation de l'accord de coopération (*)entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, relatif au développement des services et emplois de proximité.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés, relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs.

Sur proposition de M Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens. (*)

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi élargissant la déductibilité fiscale des frais de garde d'enfants.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi permettant de considérer comme personnes à charge faisant partie du ménage au 1er janvier de l'exercice d'imposition, les enfants mort-nés au cours de la période imposable.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi visant à encourager les familles à accueillir les personnes âgées.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal d'exécution du CIR92 relatif aux frais professionnels en matière de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi accordant le bénéfice de la déductibilité fiscale aux dons en espèces faits aux organismes agréés pour le développement durable.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à encourager davantage l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les habitations.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi domaniale.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres approuvé le financement du budget 2004 du SPF Affaires étrangères pour les initiatives suivantes :