Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'arrêté royal (*) fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport 2004/1 du groupe de travail " Modernisation de la gestion de la Sécurité sociale ".

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi (**).

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant la promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la situation administrative et pécuniaire du personnel contractuel de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions et Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités d'émission de l'emprunt obligataire du Fonds Starters.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a donné son accord pour faire passer de 100 millions EUR à 115 millions EUR le plafond de dépenses du financement de la construction du nouveau Palais de Justice de Gand (budget cumulé pour travaux, gestion de projet, honoraires, financement et autres frais secondaires).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi supprimant le principe de l'interdiction légale dans le chef d'un condamné.