19 Mar 2004 16:00

Biologie clinique

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'arrêté royal (*) fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'arrêté royal (*) fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.

Les changements apportés tendent essentiellement à modifier les modalités d'exploitation des laboratoires de biologie clinique. Ils suivent ainsi l'avis motivé de la Commission européenne. L'exploitation d'un laboratoire ne doit plus être réservée à une personne qualifiée. (*) n°143 du 30 décembre 1982.