Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'ouverture d'un marché pluriannuel unique pour l'entretien des simulateurs Laser MINIDRA, suivant une procédure négociée sans publication avec le seul fournisseur possible.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant, dans le Code des taxes assimilées au timbre, l'assistance mutuelle dans le domaine de la taxe annuelle sur les contrats d'assurance.

Le Conseil des Ministres a pris acte de la note de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes villes et de l'Egalité des chances, relative au Dialogue interculturel.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a ratifié le Protocole (*) modifiant la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) (**).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'octroi d'une aide financière à la délégation palestinienne de Bruxelles, dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient. Et ceci, pour un montant de 50.000 EUR.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères, de certaines initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction Publique, de l'Intégration Sociale et de la Politique des Grandes Villes, le Conseil des Ministres a approuvé les projets de conventions, conclues dans le cadre de la politique des Grandes Villes entre l'Etat fédéral et les villes de Bruxelles, Charleroi, Gand, La Louvière, Mons, Ostende, Seraing et les communes de Anderlecht, Forest, Molenbeek, Saint-Gilles et Saint-Josse.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de deux arrêtés royaux (*) relatifs au précompte professionnel.