Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes (ESB) transmissibles chez les animaux.

Sur proposition de M Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte des problèmes du Centre expérimental du Centre d'études et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA), situé à Machelen.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale en 2003, dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à la Banque Carrefour de la sécurité sociale.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de la loi (**) relative à l'occupation des travailleurs étrangers, à la suite de l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la SNCB.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la vente, par l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, du centre " Les Dolimarts " à Bohan ainsi que la passation d'un marché public pour l'assainissement d'une partie du site, à la suite d'une pollution à l' ascarel.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location, via la Régie des Bâtiments, de plusieurs surfaces.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de L'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat.