12 Mar 2004 16:00

3e avenant au contrat de gestion de la SNCB

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la SNCB.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la SNCB.

Ce troisième avenant applique la loi-programme du 22 décembre 2003 et vise également à rencontrer la décision du Conseil des Ministres (*) approuvant l'allocation des montants sollicités par la SNCB en vue de tendre vers la gratuité des déplacements domicile-travail en train. Le personnel des entreprises publiques autonomes et des entités administratives fédérales devrait bénéficier de la mesure à partir du 1er mars . (*) voir communiqué n°13 du vendredi 23 janvier 2004.