Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et du Travail, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la réglementation du chômage.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures visant à instaurer la gratuité du transport domicile-lieu de travail par le train.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux portant démission du président et d'un membre à temps plein du Conseil de la Concurrence.

Le Conseil des Ministres a chargé M. Didier Reynders, Ministre des Finances, de consolider un emprunt de 4 millions d'euros de la Caisse nationale des Calamités qui vient à échéance le 19 janvier 2004.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de louer un immeuble, sis avenue de la Victoire 52 à Neufchâteau, pour les besoins de la Justice de Paix.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prorogeant le mandat de certains membres du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) (*).

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché, selon la procédure négociée sans publicité, pour l'achat d'une solution informatique pour la gestion des événements de police administrative, du type de l'Euro 2000 par exemple.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal (*) relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E.