23 jan 2004 13:00

Justice de paix de Neufchâteau

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de louer un immeuble, sis avenue de la Victoire 52 à Neufchâteau, pour les besoins de la Justice de Paix.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de louer un immeuble, sis avenue de la Victoire 52 à Neufchâteau, pour les besoins de la Justice de Paix.

Cette location permettra une installation de la Justice de Paix plus fonctionnelle, améliorant à la fois les conditions de travail du personnel et l'accessibilité des locaux aux usagers du greffe. L'accessibilité aux personnes moins valides est assurée dans un local situé au niveau du parking. La Justice de Paix disposera ainsi, au rez-de-chaussée, d'une salle d'audience qui lui faisait défaut. Le prix est de 36,76 ?/m². La dépense afférente à cette location est imputée à l'article 537-01 du budget de la régie des Bâtiments, en recourant, si nécessaire, à une réduction du montant prévu à l'article 533-01 (investissements).