23 jan 2004 13:00

Conseil des Ministres du 23 janvier 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 janvier, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 janvier, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Premier Ministre a mis l'accent sur le plan fédéral de lutte contre le tabagisme (communiqué 1). Il a insisté à ce propos sur la concertation qui aura lieu avec le secteur horeca. Le Ministre de la Santé publique est en effet chargé d'établir la concertation avec les représentants des patrons des cafés et des restaurants afin de discuter d'une éventuelle modification de la réglementation relative aux espaces fumeurs et non-fumeurs. La Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail est chargée pour sa part de la concertation à propos du projet d'arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac (communiqué 2). Le Premier Ministre a, par ailleurs, souligné la portée des mesures visant à instaurer la gratuité du transport domicile-lieu de travail par le train, mesure qui se justifie par le coût pour la société et les entreprises des files quotidiennes dans le trafic routier (communiqué 13). Guy Verhofstadt a aussi confirmé l'envoi de 193 militaires belges qui doivent assurer la formation de la première brigade de l'armée unifiée du Congo. 80 militaires belges sont déjà partis pour Kisangani afin d'installer le matériel et d'aménager les infrastructures d'hébergement. Le deuxième contingent de 113 personnes quittera la Belgique dans le courant de la prochaine semaine afin d'assurer la formation proprement dite de la première brigade congolaise. Pour rappel, le Conseil des Ministres avait pris la décision le 9 janvier dernier d'envoyer des militaires belges au Congo après accord de l'ONU et les précisions apportées par la MONUC. Pour sa part, le Ministre de la Défense a quitté Melsbroek pour une visite en République démocratique du Congo, au Rwanda et en Afrique du Sud. Le Conseil des Ministres a également approuvé - un projet d'arrêté royal autorisant Monsieur Geert Goedertier, référendaire à la Cour d'Arbitrage, à cumuler sa fonction avec celle d'assistant responsable des travaux pratique à l'unité d'enseignement et de recherche " Droit public et Droit fiscal " de l'Université de Gand (communiqué 4) ; - un projet d'arrêté royal déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne (communiqué 5) ; - un avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E (communiqué 6) ; - la passation d'un marché, selon la procédure négociée sans publicité, pour l'achat d'une solution informatique pour la gestion des événements de police administrative, du type de l'Euro 2000 par exemple (communiqué 7) ; - un projet d'arrêté royal prorogeant le mandat de certains membres du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) (communiqué 8) ; - la prise en location d'un immeuble, sis avenue de la Victoire 52 à Neufchâteau, pour les besoins de la Justice de Paix (communiqué 9) ; - de consolider un emprunt de 4 millions d'euros de la Caisse des Calamités qui vient à échéance le 19 janvier 2004 (communiqué 10) ; - deux projets d'arrêtés royaux portant démission du président et d'un membre à temps plein du Conseil de la Concurrence (communiqué 11) ; - un projet d'arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste (communiqué 12) ; - un projet d'arrêté royal relatif à la réglementation du chômage (communiqué 14) ; - un avant-projet de loi technique relatif à l'assurance soins de santé et indemnités (communiqué 15) ; - un projet d'arrêté royal soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de leur exportation (communiqué 18) ; - la conclusion d'une convention entre l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires agrochimiques (CERVA) (communiqué 19) ; - la prolongation des consultants externes de l'asbl ACSA-CDV (Association Centrale de la Santé animale - Centrale Dierengeziondheidsvereniging) après la reprise par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)(communiqué 20) ; - un avant-projet de loi relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (communiqué 21) ; - approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi sur la protection de la concurrence économique (communiqué 22) ; - l'extension d'une concession existante pour l'exploration et l'exploitation de sable et de gravier vers la zone 1 Thorntonbank sur le plateau continental belge, dont la demande a été introduite par la firme Dranaco s.a., à Anvers (communiqué 23) ; - deux projets d'arrêtés royaux relatifs à l'intégration sociale (communiqué 24) ; - les opérations B-Fast en Iran et aux Philippines (communiqué 25-26) ; - un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'annexe (communiqué 27).