Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) visant à réaliser les dispositions prises dans l'Accord National Médico-mutualiste du 19 décembre 2002.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif aux expérimentations sur la personne humaine.

Sur proposition de MM Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des pensions et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) et un avant-projet de loi, concernant la Déclaration Immédiate de l'Emploi (DIMONA) dans certains secteurs.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant une mesure de réduction du remboursement des fournitures pharmaceutiques.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) visant à réduire l'intervention personnelle des patients ayant un dossier médical global.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant des mesures d'exécution du maximum à facturer dans l'assurance soins de santé.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs au financement des hôpitaux.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de mme Fientje Moerman, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagement net supplémentaire dans des activités de recherche scientifique.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, pris en exécution de la loi programme (*) et visant à simplifier et harmoniser les systèmes de réduction de cotisations sociales.