Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la république du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de la mise à disposition et de la mise en ?uvre d'un hélicoptère de type Alouette III à bord d'une frégate néerlandaise dans la mer des Caraïbes occidentales, dans le cadre des opérations de lutte contre le trafic de drogue.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de la prolongation de la participation belge à la mise en ?uvre, au profit des Nations Unies, d'un avion C-130 entre Amman International Airfield (Jordanie) et l'Irak.

MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et André Flahaut, Ministre de la Défense, ont informé le Conseil des Ministres des préparatifs en vue de la commémoration du dixième anniversaire du génocide rwandais. Le Conseil a marqué son accord de principe sur le projet de création d'un lieu-mémoire et d'un centre pédagogique à l'endroit où dix militaires belges ont été assassinés, à Kigali.

Sur proposition de Madame Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP 1 et BP 2 pour la période 2004-2008.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2002 de la Loterie nationale.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé le nouveau règlement en matière de titres services. Ce règlement est annexé au projet de loi-programme.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil a actualisé et approuvé le programme de stabilité. Le nouveau programme fixe les lignes de force de la politique budgétaire pour la période 2004 - 2007.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation avec les organisations syndicales, un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.