Financement des passifs nucléaires
Sur proposition de Madame Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP 1 et BP 2 pour la période 2004-2008.
Sur proposition de Madame Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP 1 et BP 2 pour la période 2004-2008.
Ce projet d'arrêté royal est pris sur base du plan de financement quinquennal de l'ONDRAF (*). Le financement sert à couvrir les frais liés au démantèlement et au conditionnement des déchets radioactifs provenant, d'une part, de l'usine Eurochemic (BP 1) et, d'autre part, de l'ancien département " Waste " du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire de Mol (BP 2). Le Conseil des Ministres a ensuite chargé la Ministre de l'Economie d'apporter les modifications aux conventions existantes, pour les points liés à l'établissement du plan de financement. (*) Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.