Conseil des Ministres du 28 novembre 2003
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 novembre 2003, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 novembre 2003, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier Ministre a tout d'abord mis l'accent sur le programme de stabilité de la Belgique pour la période 2004-2007. C'est une tradition, a rappelé le Premier Ministre, chaque année, les pays membres de l'Union européenne transmettent leur programme de stabilité, avant le 1er décembre, à la Commission européenne. Le gouvernement a tenu compte, pour son évaluation de la croissance économique, des chiffres du Bureau du Plan, qui sont moins optimistes que d'autres prévisions (communiqué 13). Le Premier Ministre a aussi évoqué l'accord intervenu en ce qui concerne les titres services. C'est un système souple qui sera introduit et qui devrait, après déduction fiscale, coûter aux usagers environ 4 euros par heure. Ce système devrait générer quelques 25.000 emplois supplémentaires d'ici 2005 (communiqué 14). Guy Verhofstadt a encore mis en évidence la modernisation des systèmes informatiques à la Justice (communiqué 5), ainsi que la délimitation du contingent de l'Armée (communiqué 6). Guy Verhofstadt a aussi souligné sur les préparatifs en vue de la commémoration du dixième anniversaire du génocide rwandais (communiqué 17). Il a, par ailleurs, confirmé que le comité ministériel restreint a bien avancé en ce qui concerne la dispersion des nuisances aériennes. Le Conseil des Ministres a également approuvé : - la demande de libérer des crédits destinés à l'engagement de l'application Regedoc (qui enregistre les dossiers sur support informatique) et de l'application Gestion du personnel (communiqué 2) ; - un avant-projet de loi qui suspend temporairement et en partie l'application de la procédure d'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et des tribunaux, dans l'attente d'un remplacement du système (communiqué 3) ; - un projet d'arrêté royal relatif aux congés et absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire (communiqué 4) ; - l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses imputables sur des crédits prévus dans le projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (communiqué 7) ; - la prolongation des 73 contrats de sécurité et de prévention pour l'année 2004 (communiqué 8) ; - un projet d'arrêté ministériel relatif à la création du Service public fédéral (S.P.F.) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (communiqué 9) ; - la reconduction du contrat pour la réalisation, l'impression et l'expédition du périodique " Fédra " destiné à tous les membres du personnel, statutaire et contractuel, de l'administration fédérale et à un nombre limité de cibles externes (communiqué 10) ; - un projet d'arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant le traitement y afférent (communiqué 11) ; - un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur (communiqué 12) ; - un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2002 de la Loterie nationale (communiqué 15) ; - un projet d'arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2, pour la période 2004-2008 (communiqué 16) ; - la prolongation de la participation belge à la mise en ?uvre, au profit des Nations Unies, d'un avion C-130 entre Amman International Airfield (Jordanie) et l'Irak (communiqué 18) ; - la mise à disposition et la mise en ?uvre d'un hélicoptère de type Alouette III à bord d'une frégate néerlandaise dans la mer des Caraïbes occidentales, dans le cadre des opérations de lutte contre le trafic de drogue (communiqué 19) ; - un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la république du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (communiqué 20).
ICT - Chancellerie
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a demandé au Ministre du Budget d'entreprendre les démarches nécessaires afin de libérer des crédits (*) destinés à l'engagement de l'application Regedoc (qui enregistre les dossiers sur support informatique) et de l'application Gestion du personnel.
Evaluation du personnel des greffes et des parquets
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui suspend temporairement et en partie l'application de la procédure d'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et des tribunaux, dans l'attente d'un remplacement du système.
Congés et absences du personnel des greffes et des parquets
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux congés et absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.
3.000 PC pour la Justice
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la commande de 3.000 nouveaux ordinateurs pour la Justice.
Contingent de l'armée
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2004 (*).
Opérations militaires et obligations internationales
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses imputables sur des crédits prévus dans le projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (*).
Contrats de sécurité et de prévention
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation des 73 contrats de sécurité et de prévention pour l'année 2004.
SPF Economie
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel (*) relatif à la création du Service public fédéral (S.P.F.) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Reconduction du contrat de réalisation du périodique Fédra
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé la reconduction du contrat, avec l'entreprise F-Twee de Gand, pour la réalisation, l'impression et l'expédition d'un périodique destiné à tous les membres du personnel, statutaire et contractuel, de l'administration fédérale et à un nombre limité de cibles externes.
Fonctions de management
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation avec les organisations syndicales, un projet d'arrêté royal (*) relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant le traitement y afférent.
Carrière par accession au niveau supérieur
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation avec les organisations syndicales, un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.
Approbation du nouveau programme de stabilité 2004-2007
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil a actualisé et approuvé le programme de stabilité. Le nouveau programme fixe les lignes de force de la politique budgétaire pour la période 2004 - 2007.
Titres services
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé le nouveau règlement en matière de titres services. Ce règlement est annexé au projet de loi-programme.
Répartition du bénéfice 2002 de la Loterie nationale
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2002 de la Loterie nationale.
Financement des passifs nucléaires
Sur proposition de Madame Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP 1 et BP 2 pour la période 2004-2008.
10e anniversaire du génocide rwandais
MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et André Flahaut, Ministre de la Défense, ont informé le Conseil des Ministres des préparatifs en vue de la commémoration du dixième anniversaire du génocide rwandais. Le Conseil a marqué son accord de principe sur le projet de création d'un lieu-mémoire et d'un centre pédagogique à l'endroit où dix militaires belges ont été assassinés, à Kigali.
C-130 belge entre la Jordanie et l'Irak
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de la prolongation de la participation belge à la mise en ?uvre, au profit des Nations Unies, d'un avion C-130 entre Amman International Airfield (Jordanie) et l'Irak.
Hélicoptère belge pour la lutte anti-drogue aux Caraïbes
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de la mise à disposition et de la mise en ?uvre d'un hélicoptère de type Alouette III à bord d'une frégate néerlandaise dans la mer des Caraïbes occidentales, dans le cadre des opérations de lutte contre le trafic de drogue.