28 nov 2003 16:00

SPF Economie

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel (*) relatif à la création du Service public fédéral (S.P.F.) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel (*) relatif à la création du Service public fédéral (S.P.F.) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Ce projet a pour objet la finalisation de la dissolution du Ministère des Affaires économiques et plus particulièrement du transfert de l'Administration des Services généraux vers le S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Ce transfert avait été suspendu dans l'attente de la désignation des titulaires des fonctions d'encadrement du S.P.F..