28 nov 2003 16:00

Opérations militaires et obligations internationales

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses imputables sur des crédits prévus dans le projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses imputables sur des crédits prévus dans le projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (*).

Cet engagement est nécessaire afin de couvrir les coûts des opérations militaires extérieures qui s'avèrent plus importants que prévus initialement et de permettre au département de faire face à ses obligations internationales. (*) Section 16 - Défense nationale.