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Source
01 oct 2003 13:00

Conseil Des Ministres 3-10-2003

CONSEIL DES MINISTRES
DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2003, A 10.00 HEURES
ORDRE DU JOUR

01 oct 2003 11:30

FORD Genk: le Premier Ministre rencontre les syndicats

FORD Genk: le Premier Ministre rencontre les syndicats

01 oct 2003 11:02

Le Premier Ministre convoque la Direction de FORD

Le Premier Ministre convoque la Direction de FORD

26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Blanchiment de capitaux

voir attachment

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Financement du terrorisme

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de Mme Laurette Onkelinx, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi d'assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (*). L'objet de ce traité est d'établir une définition internationale de l'infraction de financement du terrorisme et d'obliger les Etats parties à incriminer ces faits comme infraction principale.

26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Fonds africain de développement

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Association internationale de développement

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi approuvant la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA en anglais).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Offre de F-16 à la Tchéquie

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à introduire une offre auprès de la république Tchèque pour proposer des avions de type F-16 avec le support logistique, formation et tous les équipements connexes.

26 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Faux monnayage

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection contre le faux monnayage.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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