Conseil Des Ministres 3-10-2003

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2003, A 10.00 HEURES ORDRE DU JOUR

DOSSIER AUQUEL UN SECRETAIRE D'ETATEST ASSOCIE Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique + Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées B.1. Organisation des Etats généraux de la famille - Etat de la question.2003A72720.049 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre B.2. a) Avant-projet de loi relevant certains projets de loi de caducité (I) - (article 78) - Projets d'amendement.2003A01040.005b) Avant-projet de loi relevant certains projets de loi de caducité (II) - (article 77) - Projets d'amendement.2003A01040.004 Ministre de la Fonction publique A.3. Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2003A04180.036 Ministre de l'Energie B.4. Projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (O.N.D.R.A.F).1996A40450.034 Ministre de l'Emploi B.5. Discipline budgétaire - Service d'accompagnement en régie - Maintien en service d'un informaticien, system engineer, chez IBM Belgium.2003A74130.079 Ministre des Finances B.6. Discipline budgétaire - Dossiers d'engagements urgents à charge du Service public fédéral Finances, pour l'année 2003.2003A20130.013 Ministre de la Mobilité B.7. Discipline budgétaire - Projet de convention relative à une étude sur la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.2003A61130.076 Ministre du Budget B.8. Intégration des Services publics fédéraux et de leurs organes stratégiques et de gestion dans la structure du Budget-programme - Projet de circulaire.2003A22420.011 Ministre de l'Intérieur B.9. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir des dotations pour le financement des partis politiques.2003A03040.003 Ministre de la JusticeMinistre de la Mobilité B.10. Avant-projet de loi modifiant la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.2003A02460.025 Premier MinistreMinistre de la Justice B.11. a) Projet d'arrêté royal portant approbation du cadre organique des Services du Conseil supérieur de la justice.2000A02180.110b) Projet d'arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques des Services du Conseil supérieur de la justice.2000A02250.014c) Projet d'arrêté royal portant approbation du statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la justice.2000A02161.069 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Intérieur B.12. Calamités publiques - Inondations de fin décembre 2002 et début janvier 2003 - Etat de la question.2003A03210.001 Ministre du Développement durable B.13. a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 2000 portant fixation du Plan fédéral de développement durable 2000-2004.1999A43760.055b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.1998A73760.049 Ministre de l'EmploiMinistre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes B.14. Organisation de la Table ronde des indépendants.2003A44440.030 Ministre de la Santé publique B.15. Financement des coûts opérationnels :a) Peste aviaire - Etat de la question.2003A71750.038b) Pommes de terre atteintes par la pourriture brune et la pourriture annulaire - Etat de la question.2003A71750.039 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Défense A.16. IRAK - Participation d'un C-130 belge à des missions humanitaires au profit de l'"United Nations World Food Program" (W.F.P.).2003A32520.004 Ministre de la Coopération au développement B.17. BURUNDI - Octroi d'une aide financière pour le paiement de trois mois de salaires courants des agents civils de l'Etat.2003A32520.013 Ministre des FinancesMinistre du Commerce extérieur B.18. Prêts d'Etat à Etat - Programme 2003 - Deuxième partie.2003A32520.003 Ministre des Affaires étrangères A.19. Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Ottawa, le 23 mai 2002.2003A30510.047 Ministre des Affaires étrangères A.20. Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002.2003A30510.046 Ministre des Affaires étrangères A.21. Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye, par échange de Notes, datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003.2003A30510.045