Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) réglant le statut, en matière de sécurité sociale, de l'achat favorable d'un PC, de périphériques, d'abonnement internet, etc...,que l'employeur peut proposer à ses travailleurs dans le cadre d'un Plan PC Privé (**).

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en tenant compte des remarques formulées par le Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) fixant le statut de sécurité sociale des jeunes qui, dans le cadre de leur formation, exécutent des prestations de travail chez un employeur en exécution d'une convention d'immersion professionnelle (**).

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) prolongeant, jusqu'au 31 décembre 2003, le régime d'assujettissement partiel à la sécurité sociale des salariés de certains jeunes. Il s'agit des jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui sont mis au travail, en vertu d'une convention d'insertion socioprofessionnelle reconnue par les Communautés et régions dans le cadre de l'enseignement secondaire à horaire réduit.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a décidé de prolonger d'un an deux conventions dans le cadre du projet ENIAC (*) avec l'Université de Liège et l' " Interuniversitair Instituut voor de studie voor de Arbeid ".

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2001 et 2002.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location de 41 emplacements de stationnement, sis 81-83 Sint-Jacobsmarkt à Anvers, pour l'Unité provinciale de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux infractions terroristes.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation de plusieurs marchés publics, dans le cadre de la discipline budgétaire (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat de services pour une capacité de transport maritime aller-retour entre Zeebrugge et Marchwood (UK) ayant pour but le déploiement d'unités belges au camp d'entraînement de Salisbury Training Area (UK) en Octobre 2003.