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12 Juil 2003 20:00 Conseil des ministres

Licences pour importation, exportation et transit d'armes

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le gouvernement a approuvé un projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale (*) et transférant aux Régions la compétence en matière de délivrance de licences pour l'exportation, importation et transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ainsi que la technologie y afférente et des produits et technologies à double usage.

12 Juil 2003 20:00 Conseil des ministres

Loi-programme

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme.

12 Juil 2003 20:00 Conseil des ministres

Résumé de la conférence de presse du 12 juillet 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni le samedi 12 juillet 2003, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 juin 2003 15:00 Conseil des ministres

Continuité du SPF Affaires étrangères

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une liste d'engagements juridiques afin d'assurer la continuité du service public au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

27 juin 2003 15:00 Conseil des ministres

Entretien de véhicules de la police fédérale

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la passation d'un marché concernant la remise en état des véhicules du groupe VAG en service à la police fédérale (*).

27 juin 2003 15:00 Conseil des ministres

Projet d'aide aux enfants défavorisés de Kinshasa

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a dégagé un budget de 100.000 euros (*) pour permettre la réalisation du projet conjoint des asbl " Atout coeur - A tout coeur " et " Enfant des Etoiles " à caractère pédagogique, humanitaire et culturel en faveur de l'enfance défavorisée de Kinshasa.

27 juin 2003 15:00 Conseil des ministres

Pneus pour la police fédérale et locale

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la police fédérale à exécuter le marché de fournitures concernant les pneus Bridgestone pour les véhicules Mercedes G320 V6 B1 au profit de la police fédérale et locale (*).

27 juin 2003 15:00 Conseil des ministres

Conclusions de la présidence de l'Union européenne

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé les conclusions de la présidence grecque de l'Union européenne, présentées lors du sommet de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.

27 juin 2003 15:00 Conseil des ministres

Rénovation des Musées royaux des Beaux-Arts

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé, dans le cadre de la discipline budgétaire, la procédure d'engagement du dossier d'investissement relatif aux travaux d'aménagement de la brasserie et de l'Artshop des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.

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