Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a pris acte de la lettre du Premier Président du Conseil d'Etat concernant la modification de certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé la cinquième liste des nouveaux engagements juridiques à conclure dans le cadre de la coopération au développement.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de Mme Annemie Neyts, Ministre chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé le rapport de la Cellule Interdépartementale de Prévention (CIP), en ce qui concerne l'année 2002.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé en seconde lecture (*), après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (**) relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'?uvres audiovisuelles.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé une série de dossiers indispensables pour la continuité du service public au sein du département de la Défense.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché relatif à l'entretien des camions Renault utilisés au sein de la Défense.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au personnel de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile.