CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 2003
Le Conseil des Ministres s'est réuni le vendredi 27 juin 2003, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Il a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des Ministres s'est réuni le vendredi 27 juin 2003, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. Il a pris les décisions suivantes :
- acte de la lettre du Premier Président du Conseil d'Etat concernant la modification de certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat (communiqué 3) ; - les conclusions de la présidence grecque de l'Union européenne, présentées lors du sommet de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003 (communiqué 4) ; - un budget de 100.000 euros pour permettre la réalisation du projet conjoint des asbl " Atout coeur - A tout coeur " et " Enfant des Etoiles " à caractère pédagogique, humanitaire et culturel en faveur de l'enfance défavorisée de Kinshasa (communiqué 5) ; - une liste d'engagements juridiques afin d'assurer la continuité du service public au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (communiqué 6-7) ; - la passation d'un marché concernant la remise en état des véhicules du groupe VAG en service à la police fédérale (communiqué 8) ; - l'exécution du marché de fournitures concernant les pneus Bridgestone pour les véhicules Mercedes G320 V6 B1 au profit de la police fédérale et locale (communiqué 9) ; - la procédure d'engagement du dossier d'investissement relatif aux travaux d'aménagement de la brasserie et de l'Artshop des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (communiqué 11).
Section législation du Conseil d'Etat
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a pris acte de la lettre du Premier Président du Conseil d'Etat concernant la modification de certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat (*).
Conclusions de la présidence de l'Union européenne
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé les conclusions de la présidence grecque de l'Union européenne, présentées lors du sommet de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.
Projet d'aide aux enfants défavorisés de Kinshasa
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a dégagé un budget de 100.000 euros (*) pour permettre la réalisation du projet conjoint des asbl " Atout coeur - A tout coeur " et " Enfant des Etoiles " à caractère pédagogique, humanitaire et culturel en faveur de l'enfance défavorisée de Kinshasa.
Continuité du SPF Affaires étrangères
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une liste d'engagements juridiques afin d'assurer la continuité du service public au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Entretien de véhicules de la police fédérale
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la passation d'un marché concernant la remise en état des véhicules du groupe VAG en service à la police fédérale (*).
Pneus pour la police fédérale et locale
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la police fédérale à exécuter le marché de fournitures concernant les pneus Bridgestone pour les véhicules Mercedes G320 V6 B1 au profit de la police fédérale et locale (*).