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09 mai 2003 15:00 Conseil des ministres

Communiqué de presse à l'issue du dernier Conseil des Ministres

Le dernier Conseil des Ministres du Gouvernement Verhofstadt I s'est tenu aujourd'hui. L'ordre du jour était comme de coutume assez chargé. En ayant tenu presque autant de Conseil des Ministres que sous les gouvernements Dehaene I et II, nous avons traité une fois et demi plus de thèmes que le gouvernement précédent et beaucoup plus de thèmes que le gouvernement qui le précéda. Notre gouvernement fut un gouvernement de réformes, comme en atteste la liste des principales réalisations:

09 mai 2003 15:00 Conseil des ministres

Transfert ancienne brigade de gendarmerie

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des entreprises et participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, deux projets d?arrêtés royaux (*) relatifs au transfert des anciennes brigades de gendarmerie aux zones de police.

09 mai 2003 15:00 Conseil des ministres

Formation et guidance professionnelle

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel octroyant une subvention à certains CPAS pour la réalisation de projets de formation et de guidance professionnelle en faveur des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (*).

09 mai 2003 15:00 Conseil des ministres

Financement de la convention de premier emploi

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi (*).

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
09 mai 2003 15:00 Conseil des ministres

Coopératives d'activités

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés ministériels portant octroi d'une subvention de 50.000 euros aux coopératives d'activités Startpunt, Challenge et Take off, ainsi qu'un projet d'arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 15.000 euros à la coopérative d'activités Azimut.

09 mai 2003 15:00 Conseil des ministres

Recours devant la Cour d'Arbitrage

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a décidé de se désister du recours introduit devant la Cour d'Arbitrage contre le décret (*) du Ministère de la Communauté flamande relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en raison de la publication de la modification du Code judiciaire.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
09 mai 2003 15:00 Conseil des ministres

Allocations de naissance et primes d'adoption

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les allocations de naissance et les primes d'adoption.

09 mai 2003 15:00 Conseil des ministres

Plaques d'immatriculation

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a donné son accord pour l'attribution d'un marché public concernant la fourniture de 865.000 plaques d'immatriculation (*).

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
09 mai 2003 15:00 Conseil des ministres

Inspection aéroportuaire

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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