09 mai 2003 17:00

Communiqué de presse à l'issue du dernier Conseil des Ministres

Le dernier Conseil des Ministres du Gouvernement Verhofstadt I s'est tenu aujourd'hui. L'ordre du jour était comme de coutume assez chargé. En ayant tenu presque autant de Conseil des Ministres que sous les gouvernements Dehaene I et II, nous avons traité une fois et demi plus de thèmes que le gouvernement précédent et beaucoup plus de thèmes que le gouvernement qui le précéda. Notre gouvernement fut un gouvernement de réformes, comme en atteste la liste des principales réalisations:

Le dernier Conseil des Ministres du Gouvernement Verhofstadt I s'est tenu aujourd'hui. L'ordre du jour était comme de coutume assez chargé. En ayant tenu presque autant de Conseil des Ministres que sous les gouvernements Dehaene I et II, nous avons traité une fois et demi plus de thèmes que le gouvernement précédent et beaucoup plus de thèmes que le gouvernement qui le précéda. Notre gouvernement fut un gouvernement de réformes, comme en atteste la liste des principales réalisations:

La suppression de la cotisation de crise. La régularisations des personnes sans papiers. L'introduction de la procédure accélérée La diminution des charges sociales pour les entreprises Le plan Rosetta - les emplois jeunes Le lancement du Conseil Supérieur de la Justice La création de l'Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire La diminution des cotisations patronales pour les salaires les plus modestes L'allocation de reprise de travail pour les chômeurs âgés de plus de cinquante ans Le droit à la semaine des quatre jours et à l'interruption de carrière à mi-temps pour les travailleurs âgés de plus de cinquante ans. La réforme de l'impôt des personnes physiques La suppression des discriminations fiscales entre couples mariés et cohabitants non mariés L'augmentation de la déductibilité fiscale pour la garde des enfants La création du Fonds de vieillissement (réserves pour le financement des pensions) La réforme de l'Armée et l'instauration d'une structure unique Le retrait intégral des unités de l'Armée belge présentes en Allemagne Le développement des fonds de pension complémentaire La participation des travailleurs Des budgets sans déficit La réforme des services de police Le développement du Parquet fédéral La suppression des tribunaux militaires en temps de paix Le règlement légal pour la lutte contre la criminalité informatique L'extension des peines alternatives et de la surveillance électronique La transformation du revenu vital en un revenu d'intégration Le renforcement de la législation relative aux temps de conduite et de repos pour les chauffeurs d'autocars et de camions L'interdiction du GSM au volant La construction de nouvelles prisons à Ittre et à Hasselt L'ouverture du mariage aux homosexuels L'augmentation des pensions minimales et de la garantie de revenu pour les personnes âgées L'introduction du maximum à facturer dans les soins de santé Le remplacement de l'allocation financière accordée aux demandeurs d'asile par une aide non matérielle Les transports en commun gratuits et des tarifs ferroviaires préférentiels pour les jeunes, les seniors et les fonctionnaires La réforme Copernic de la fonction publique fédérale L'augmentation des budgets de la coopération au développement pour atteindre 0.7 pour-cent du PIB Le plan pour l'extension de l'aéroport de Bruxelles-National et la diminution des nuisances sonores. La régionalisation de la loi communale et provinciale La réforme de la loi de financement La régionalisation de l'agriculture et du commerce extérieur La diminution de moitié de l'effet dévolutif du vote en case de tête La parité sur les listes électorales L'extension de l'autonomie fiscale des Régions La libéralisation du marché de l'électricité La Déclaration de Laeken La déclaration TVA par voie électronique Le règlement légal pour les témoins anonymes Le règlement légal pour les techniques spéciales de recherche La nouvelle loi relative aux drogues La loi relative aux droits des patients La loi relative à l'euthanasie La réforme de la législation relative aux asbl L'adaptation de la législation en matière d'adoption La création d'un Fonds des créances alimentaires La création du centre d'Everberg Le Plan d'investissement pluriannuel pour la SNCB La restructuration de la SNCB La réforme de l'impôt des sociétés La banque de données DIMONA pour les déclarations de Sécurité sociale La Banque-carrefour des entreprises Le statut social des conjoints aidant Le statut des bénévoles Le statut des artistes Le statut des gardiennes encadrées L'augmentation des plafonds pour les pensionnés souhaitant encore travailler La nouvelle loi électorale La nouvelle loi en matière de circulation routière La transformation des écotaxes en écoboni La création d'un portail d'accès pour les autorités fédérales La simplification des plans d'embauche L'assouplissement des recrutements dans le secteur de l'horeca L'augmentation de l'indemnité pour les généralistes La suppression de la pénalisation en cas de pension anticipée pour les indépendants La nouvelle loi relative au commerce des armes La sortie du nucléaire