Conseil des Ministres du 9 mai 2003

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) relatifs au remplacement de Mme Isabelle Durant et de M. Olivier Deleuze, démissionnaires, dans différents Comités, à savoir :

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant Moniseur Francis Bido du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au Gouvernement wallon, qui a donné un avis favorable.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé l'imputation de 35.000 euros au budget 2003 de la Chancellerie du Premier Ministre, pour les frais liés à l'évaluation des charges administratives, réalisée par le Bureau fédéral du plan.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement de différentes sommes pour des dossiers indispensables à la réalisation de la continuité du service public au sein du département de la Défense.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'un marché public de services ouvert pour une durée indéterminée, pour l'entretien des stations Bemilsatcom, en ce compris l'acquisition d'un stock complémentaire de pièces de rechange.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a donné son accord pour l'attribution du marché pour l'entretien d'appareils enregistreurs d'images au profit de la police fédérale.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a conclu un marché pour la fourniture de piles non rechargeables pour la Police fédérale et locale, annoncé en octobre 2002.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (I.N.I.G.) à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des entreprises et participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, deux projets d?arrêtés royaux (*) relatifs au transfert des anciennes brigades de gendarmerie aux zones de police.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des entreprises et participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à charger la Régie des Bâtiments

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en place d'une entité « documentation patrimoniale », regroupant le cadastre, l'enregistrement et les hypothèques, à Ottignies.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) modifiant deux arrêtés royaux considérant comme calamité publique les pluies abondantes sur le territoire de plusieurs communes, à la suite des informations données par les bourgmestres ou gouverneurs de province concernés.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé l'achat d'un système d'archives compactes pour la Cour d'appel de Bruxelles.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché relatif à l'achat de mobilier pour le nouveau bâtiment du parquet de Tongres, qui devrait être inauguré en septembre.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé une mesure technique concernant le système des écoutes téléphoniques.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la prolongation de la convention qui permet à trois stagiaires médecins, en formation de psychiatre, d'accomplir leur stage dans des prisons.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la fixation au 1er octobre 2003 de la date d'entrée en vigueur d'un projet d'arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires pour analyse ADN (*).

Sur proposition du Ministre des Entreprises publiques Rik Daems, le Conseil des Ministres a approuvé la désignation de personnalités pouvant représenter la Fondation Patrimoine national en cours de création (*).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement de dossiers d'investissement dans le cadre de la discipline budgétaire à respecter à l'approche des élections législatives du 18 mai 2003.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'engagement de 32 dossiers qui ont trait à des dépenses courantes de fonctionnement du SPF Finances.

Sur proposition de M. Frank Vanderbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux qui portent attribution de fonctions de management d'administrateur général ou administrateur général adjoint auprès des organismes suivants :

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal (*) relatif aux fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant les modalités de transfert, à la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), du personnel de l' « Association centrale de la Santé animale » asbl (ACSA) et engagé par contrat de travail.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé en seconde lecture un projet d'arrêté royal (*) modifiant le ressort des comités de secteur afin de tenir compte principalement de la création, la transformation ou la suppression des services publics fédéraux, communautaires et régionaux.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a donné son accord pour l'attribution d'un marché public concernant la fourniture de 865.000 plaques d'immatriculation (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a décidé de se désister du recours introduit devant la Cour d'Arbitrage contre le décret (*) du Ministère de la Communauté flamande relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en raison de la publication de la modification du Code judiciaire.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi (*).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel octroyant une subvention à certains CPAS pour la réalisation de projets de formation et de guidance professionnelle en faveur des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (*).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés ministériels portant octroi d'une subvention de 50.000 euros aux coopératives d'activités Startpunt, Challenge et Take off, ainsi qu'un projet d'arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 15.000 euros à la coopérative d'activités Azimut.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les allocations de naissance et les primes d'adoption.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociale, et de M. Rik Daems, Ministre chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au financement de la carte SIS au cours de la période 2003.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal portant affectation des montants versés au fonds de récupération (*).

Sur proposition de Monsieur Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*) et après avis du Conseil d'Etat, un projet d 'arrêté royal (**) portant fixation de normes de produits pour les emballages.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique et de M. Yvan Ylieff, Ministre adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé une note relative au Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ASE), qui se tiendra à Paris le 27 mai prochain.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation du chasseur de mines Lobelia à des activités de neutralisation d'explosifs en Mer Baltique.

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe aux Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de demandes de stabilisation du taux d'intérêt au profit d'investisseurs belges à l'étranger.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de deux protocoles (*) concernant l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (**).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de la Convention de Bruxelles, relative à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux deux Protocoles relatifs à l'interprétation de la Convention de Rome par la Cour de Justice des Communautés européennes.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole relatif aux polluants organiques persistants.

Le dernier Conseil des Ministres du Gouvernement Verhofstadt I s'est tenu aujourd'hui. L'ordre du jour était comme de coutume assez chargé. En ayant tenu presque autant de Conseil des Ministres que sous les gouvernements Dehaene I et II, nous avons traité une fois et demi plus de thèmes que le gouvernement précédent et beaucoup plus de thèmes que le gouvernement qui le précéda. Notre gouvernement fut un gouvernement de réformes, comme en atteste la liste des principales réalisations: