Institut national des invalides de guerre
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (I.N.I.G.) à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (I.N.I.G.) à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.
Le projet entre dans le cadre de l'accomplissement des missions qui incombent à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, comme : appui matériel aux ressortissants et aux associations patriotiques ou contrôle des appels à la générosité.